Conditions générales d’utilisation

Propriété du site, acceptation des conditions générales de service et d'utilisation

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Vous ne devez pas tenter d'accéder à toute partie ou fonctionnalité du Site Web, ou à ses autres systèmes ou réseaux connectés au site Web ou à tout serveur de la Société, ou à tout service offert sur ou par l’intermédiaire du Site Web, par piratage, « minage » de mot de passe ou tout autre moyen illégitime.

Vous ne pouvez pas sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Site Web ou de tout réseau connecté au Site Web, ni enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification du Site Web ou de tout réseau connecté au site Web.

Il ne vous est pas permis d'effectuer une recherche inverse, de retracer ou de chercher à retracer toute information sur tout autre utilisateur ou visiteur du Site Web, ou tout autre client de la Société, y compris tout compte de la Société ne vous appartenant pas, jusqu'à sa source, ou d'exploiter le Site Web ou tout service ou renseignement mis à disposition ou offert par le site Web ou par son intermédiaire, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler toute information, y compris, mais sans s'y limiter, une identification ou une information personnelle, autre que vos propres renseignements, tel que stipulé par le Site Web. Vous convenez que vous ne prendrez aucune mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure du Site Web ou aux systèmes ou réseaux de la Société, ou à tout système ou réseau connecté au Site Web ou à la Société.

Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif, de logiciel ou de routine pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site Web ou de toute transaction effectuée sur le Site Web, ou avec l'utilisation du Site Web par toute autre personne.

Vous ne pouvez pas falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identifiants afin de dissimuler l'origine d'un message ou d'une transmission que vous envoyez à la Société sur ou par l’intermédiaire du Site Web ou de tout service offert sur ou par l’intermédiaire du Site Web. Vous ne pouvez pas prétendre que vous êtes, ou que vous représentez, quelqu'un d'autre, ni vous faire passer pour un autre individu ou une autre entité.

Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web ou son Contenu à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d'utilisation, ou pour solliciter l'exécution d'une activité illégale ou d'une autre activité qui enfreint les droits de la Société ou d'autrui.

Droits de propriété intellectuelle

a) Tous les droits de propriété intellectuelle inclus dans le Site Web ou liés à celui-ci (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les habillages commerciaux et les marques de service) sont détenus par la Société ou font l'objet d'une licence. Les utilisateurs reconnaissent que toutes les données développées et/ou collectées par la Société dans le cadre de l'exploitation du Site Web sont la propriété exclusive de la Société. Il est interdit aux utilisateurs de reproduire, de désosser, de transmettre, de désassembler, de modifier ou de créer des œuvres dérivées du Site Web. Rien sur ce Site Web ne doit être interprété comme accordant, par implication, estoppel ou autre, une licence ou un droit d'utilisation de la propriété intellectuelle affichée sur le site Web, sans l'autorisation écrite préalable de la Société. Tous les droits non expressément accordés dans le présent document sont réservés.

(b) Tout le contenu tiers publié sur le Site Web est la propriété des propriétaires tiers respectifs et ne peut être copié ou distribué de quelque manière que ce soit par les Utilisateurs à des fins commerciales.

(c) MARQUES DE COMMERCE. Les marques de commerce, logos et marques de service (collectivement les « Marques de commerce ») affichés sur le Site Web sont des Marques de commerce déposées et non déposées de la Société et d'autres tiers qui ont autorisé l'utilisation de ces Marques de commerce sur le Site Web. Aucun élément du Site Web ne doit être interprété comme accordant, par implication, estoppel ou autre, une licence ou un droit d'utilisation d'une Marque de commerce affichée sur le site Web sans l'autorisation écrite de la Société ou du tiers concerné. L'utilisation des Marques de commerce affichées sur le site Web ou de tout autre contenu du Site Web, à l'exception de ce qui est prévu dans les présentes Conditions générales, est strictement interdite. Nous vous informons également que la Société fera vigoureusement respecter ses droits de propriété intellectuelle dans la pleine mesure permise par la loi.

« Clorox » est une marque de commerce de The Clorox Company. L'utilisation par la Société de la marque Clorox, du logo Clorox en forme de diamant et de l'habillage commercial associé à ce qui précède sur le site Web est autorisée en vertu d'un contrat de licence entre la Société et The Clorox Company.

(d) Réclamations concernant la violation des droits d'auteur – Avis de violation des droits d'auteur :

La Société respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et vous demande de faire de même. Ne publiez que du contenu créé par vous ou que vous avez le droit d'utiliser.

Nous répondrons aux avis de violation présumée des droits d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle. Veuillez envoyer votre notification de bonne foi relative à une infraction aux coordonnées ci-dessous. Votre notification doit inclure :

1. La signature de la personne qui envoie la plainte, et qui doit être autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ;
2. La description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur que vous prétendez être transgressée, y compris l'emplacement spécifique sur notre site Web où se trouve le matériel prétendument en infraction ;
3. Votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou votre numéro de téléphone ;

Des déclarations indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée de l'œuvre n'a pas été autorisée, qu'elle est illégale, que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou que vous êtes légalement autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de retirer le contenu en raison d’une violation du droit d'auteur ou de toute autre violation de la propriété intellectuelle. L'agent désigné de la Société pour la notification des réclamations relatives aux droits d'auteur et autres violations de la propriété intellectuelle peut être joint à cette adresse :

Hamilton Beach Brands Attn: Intellectual Property Counsel (À l’attention du conseiller en propriété intellectuelle) Legal Department (Service juridique) 4421 Waterfront Drive Glen Allen, VA 23060 804-527-7168

OU par télécopieur au numéro : 804-527-7218

OU par courrier électronique à l’adresse : alex.raring@hamiltonbeach.com

Confidentialité des informations de l'utilisateur

Veuillez consulter notre Politique de protection des renseignements personnels pour obtenir des informations sur la collecte de renseignements personnels sur ce Site Web. En dépit de toute déclaration concernant la confidentialité, et à moins que la loi ne l'interdise, la Société se réserve le droit de divulguer sans préavis toute information en sa possession si la loi l'exige ou si elle croit de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour se conformer à la loi, pour protéger ou défendre ses droits ou sa propriété, ou pour répondre à une situation d'urgence. Des sections ou des pages spécifiques de ce Site Web peuvent comporter des conditions supplémentaires ou différentes en ce qui regarde l'utilisation des renseignements personnels recueillis dans ces sections ou ces pages.

Disponibilité des produits et services

Les informations fournies sur ce Site Web sont accessibles dans le monde entier. La Société contrôle et gère ce site Web depuis ses installations des États-Unis d'Amérique. Sauf indication contraire, les documents et le contenu de ce Site Web sont présentés uniquement pour la promotion de produits et de services aux États-Unis d'Amérique. Les informations publiées sur ce Site Web peuvent contenir des références à des produits, des programmes et des services qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans votre pays ou votre région. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle ces informations, produits, programmes ou services référencés sur ce Site Web sont légaux, disponibles ou appropriés dans votre pays ou région. Veuillez contacter votre représentant commercial local pour obtenir des informations sur les produits et services disponibles dans votre pays.

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Zones interactives et code de conduite acceptable

La Société n'a pas pour habitude de filtrer, de censurer, d’éditer ou de réglementer les informations et le contenu fournis par des tiers sur ce Site Web, y compris les renseignements fournis dans les zones interactives, et nous n'approuvons pas et ne sommes pas responsables (et ne serons en aucun cas responsables) du contenu, de l'exactitude ou de la fiabilité de ces informations et de ce contenu. Lorsque vous participez aux parties interactives de ce Site Web, vous déclarez que vous avez le droit et l'autorisation d'utiliser toute information ou tout contenu que vous téléversez ou publiez et vous acceptez de respecter le code de conduite acceptable suivant :

• Vous ne téléverserez pas ou ne fournirez pas de contenu illicite, diffamatoire, obscène, pornographique, menaçant, abusif, illégal ou autrement inapproprié.
• Vous ne téléverserez pas de virus ou de composants nuisibles.
• Vous n'utiliserez pas le Site Web à des fins illégales ou pour violer les droits d'une partie quelconque.
• Vous ne téléverserez pas ou ne fournirez pas de contenu à des fins commerciales et ne tenterez pas de solliciter des fonds ou de faire de la publicité pour des biens ou des services.

La Société aidera les responsables de l'application de la loi à enquêter sur les activités illégales ou les violations des présentes Conditions d'utilisation.

Produits, services et logiciels

La description ou la référence à un produit, à un service ou à une publication sur ce Site Web (y compris toute description ou référence par l’intermédiaire d’un hyperlien) ne signifient pas que la Société cautionne ce produit, ce service ou cette publication. Les produits et logiciels offerts sur ce Site Web sont garantis, le cas échéant, par la licence ou la garantie écrite fournie en rapport avec le produit ou le logiciel en question. Le téléchargement d'un logiciel à partir de ce Site Web ne vous donne aucun titre sur ce logiciel, y compris sur les fichiers, données et images incorporés ou associés au logiciel. L'utilisation d'un tel logiciel doit être conforme à l'accord de licence inclus avec le logiciel ou présenté lors du téléchargement du logiciel. Les logiciels disponibles sur ce Site Web sont protégés par le droit d'auteur de la Société ou de leur propriétaire. Les logiciels ne peuvent être copiés, redistribués ou placés sur un serveur pour une distribution ultérieure. Il est interdit de vendre, de modifier, de décompiler, de désassembler ou de faire de l'ingénierie inverse sur les logiciels.

Notification de violation de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle

Si vous croyez que l'une des informations publiées sur ce site Web enfreint un droit d'auteur, une marque de commerce, un brevet ou tout autre droit d'une autre partie, veuillez contacter l'agent désigné de la Société par courrier électronique ou par courrier postal à l'adresse suivante : Webmaster, Hamilton Beach Brands, Inc. 4421 Waterfront Drive, Glen Allen, Virginia 23060. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au (833) 480-0692.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager la Société, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs d'intérêt, employés, agents, filiales et sociétés affiliées, de toute demande, toute perte, toute responsabilité, tout dommage, toute réclamation ou toute dépense (y compris les honoraires d'avocat) à l'encontre de la Société par un tiers en raison, à la suite de ou en rapport avec votre utilisation du Site Web.

Juridiction et compétence législative

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par et interprétées conformément aux lois du Commonwealth of Virginia et des États-Unis d'Amérique, sans donner effet à aucune loi ou principe de choix de compétence législative. Vous et la Société consentez irrévocablement à la juridiction exclusive de l'État et des tribunaux fédéraux situés dans le Henrico County et à Richmond, en Virginie, en rapport avec toute action découlant des présentes Conditions d'utilisation ou de leur objet, ou s'y rapportant. Vous et la Société renoncez à toute objection fondée sur l'absence de juridiction personnelle, de lieu de résidence, de lieu inapproprié ou de Forum non conveniens dans une telle action.

Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est jugée contraire à la loi, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des autres Conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des conditions restantes.

Dernière mise à jour : 21 octobre 2021